Fiscal & Juridique

Arbitrer entre redressement
en interne et cession.
Préparer un projet de redéploiement cohérent et pérenne.

Préparer les impacts des opérations de carve-out sur la direction financière.

Assurer la continuité des opérations et mener un plan de transformation.

Sécurisation de la transaction et minimisation des impacts fiscaux.

Obtenir l’adhésion des salariés et des représentants du personnel au projet de reprise.

Communiquer autour d’un projet sensible tout en respectant les prérogatives du personnel.

Comment sécuriser le processus de cession entre le cédant et l’acheteur ?

Comment protéger les intérêts du cédant d’une société en difficulté ?

Comment établir un TSA dans le cadre d’un carve out?

Quels sont les outils disponibles pour permettre l’optimisation fiscale d’une cession d’activité non stratégique ?

Vous retrouverez dans cette rubrique des articles, interviews ou interventions de dirigeants, conseils et experts qui apporteront des retours d’expérience qui ont permis d’optimiser la réussite de ces opérations de reprise.

Les articles de nos contributeurs

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Apport partiel ou cession d’actifs : avantages et inconvénients dans le cadre d’une opération de carve-out

par Bernard Tézé

Revue des moyens juridiques pour réaliser un carve-out : cession d’actifs, cession d’actions ou apport d’actifs à une nouvelle entité dont les actions sont cédées.

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La boîte à outils de la reprise d’une activité sous performante

par Laurent Assaya

Le repreneur d’une activité sous performante dispose aujourd’hui d’une véritable boîte à outils avec des techniques plus ou moins classiques.

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Le protocole de conciliation homologué au service du carve out

par Jérôme Chevalier

Le cédant et le cessionnaire peuvent converger dans leur volonté de sécuriser un process de vente d’actifs correspondant à un carve-out

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Outils fiscaux utiles dans la reprise d’une activité sous-performante

par Marine Pelletier-Capes

Le cédant et le repreneur d’une activité sous-performante disposent aujourd’hui d’outils fiscaux utiles permettant de faciliter la reprise de ces activités

Arbitrer entre redressement
en interne et cession.
Préparer un projet de redéploiement cohérent et pérenne.

Préparer les impacts des opérations de carve-out sur la direction financière.

Assurer la continuité des opérations et mener un plan de transformation.

Sécurisation de la transaction et minimisation des impacts fiscaux.

Obtenir l’adhésion des salariés et des représentants du personnel au projet de reprise.

Communiquer autour d’un projet sensible tout en respectant les prérogatives du personnel.